Conditions générales

Utilisation de ce site web

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété intellectuelle d’Hélène Mc Nicoll et de ses créateurs. Cela comprend aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site sans limitation.

Hélène Mc Nicoll n’est pas tenue responsable de tout problème découlant de l’utilisation irrégulière de ce site.

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Hélène Mc Nicoll de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

Droits d’auteur

L’ARTISTE demeure le titulaire de tous ses droits d’auteur, y inclut du droit d’exposer l’OEUVRE publiquement, du droit de reproduire l’OEUVRE sous toutes formes et selon tous procédés, ainsi que du droit de communiquer publiquement l’ŒUVRE sous une forme non matérielle, et ce, pour tous pays et pour la durée du droit d’auteur.

Nonobstant ce qui précède, l’ACQUÉREUR peut cependant reproduire l’OEUVRE à des fins d’archives personnelles ou pour fins d’assurance uniquement. Toute autre utilisation nécessite l’autorisation de l’ARTISTE et pourrait être considérée comme du plagiat.

Ventes des biens et services

Lors de l’acquisition d’une OEUVRE, un contrat spécifique vous sera envoyé.  Il contiendra les conditions complètes de vente.  Les conditions exposées dans la rubrique ‘conditions générales’ de ce site web le sont à titre indicatif.

Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir la mise à jour exacte des informations de chaque produit ou service que nous fournissons.

Contrat de vente et certificat d’authenticité

Un contrat de vente sera signé entre l’ARTISTE et l’ACQUÉREUR.  Ce contrat fera office d’entente légale entre les deux parties.

Après réception du paiement pour une OEUVRE originale que vous avez acheté, l’ARTISTE s’engage à vous fournir un certificat d’authenticité.  Le certificat d’authenticité garantit que cette œuvre est un original fait par l’ARTISTE et non une reproduction.

Conditions de conservation

Dès qu’il est en possession de l’OEUVRE, l’ACQUÉREUR est responsable de sa conservation ainsi que des frais de conservation de l’OEUVRE, l’ACQUÉREUR déclarant avoir reçu l’OEUVRE en bon état et reconnait ne pas avoir le droit de la modifier en tout ou partie.

Paiements

​Nous acceptons les modes de paiement suivants : transfert bancaire, virement Interac.  Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

Transport et livraison​

Les frais d’emballage et de transport de l’OEUVRE sont à la charge de l’ACQUÉREUR.

Lorsque vous effectuez un achat, vous acceptez de fournir un courriel valide et une adresse d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.

Votre OEUVRE d’art sera expédiée par Postes Canada.  Un numéro de suivi vous sera transmis par courriel afin de vous permettre de suivre la progression de votre colis.

Les commandes sont assujetties aux taxes du pays de livraison. Les commandes qui franchissent les douanes sont assujetties aux droits de douane à l’importation, aux taxes du pays de livraison et aux frais d’administration douaniers. L’ACQUÉREUR est tenu d’acquitter ces frais, droits et taxes additionnelles.

Après réception de l’OEUVRE à domicile dans un parfait état, l’ACQUEREUR est responsable du bien et s’engage à en prendre soin.  Hélène Mc Nicoll se retire de toute responsabilité après la livraison adéquate de l’OEUVRE, si celle-ci est endommagée par un bris, feu, vol, vandalisme, etc.

Remboursement

​Nous acceptons les demandes de remboursement si l’OEUVRE est brisée durant le transport par Postes Canada.

Les demandes de remboursement peuvent être faites dans un délai de 7 jours après la réception de l’OEUVRE. L’ŒUVRE devra être retournée à l’ARTISTE.

Retours

Les retours peuvent être effectués à l’adresse suivante si vous avez acheté l’OEUVRE directement de l’artiste:  Hélène Mc Nicoll, 391 Pichette Château-Richer, PQ, Canada G0A 1N0.  L’OEUVRE doit être dans son emballage original.

Lois applicables

​Ce document est soumis aux lois applicables du Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires.

Divisibilité

​Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications

​Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la manière dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site.

Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

(418) 824-3122   info@helenemcnicoll.ca

391 Pichette, Château-Richer (Québec) Canada G0A 1N0

Lois et district judiciaire

Les contrats de vente sont régis par les lois du Québec.  Les parties font élection de domicile dans le district judiciaire de la province de Québec.

Déduction fiscale

L’achat d’œuvres d’art canadiennes offre la possibilité de réclamer une déduction fiscale dans certaines circonstances.

Un contribuable (certains particuliers, société de personnes, société par actions ou fiducie) qui acquiert une œuvre d’art admissible pourra, dans certaines circonstances, réclamer une déduction pour amortissement annuel correspondant à 20 % du montant payé au fédéral et à 33 1/3 % au Québec.

Dans le futur, le contribuable qui procède à la vente d’une œuvre d’art admissible devra, si cette dernière a pris de la valeur, s’imposer sur le gain en capital imposable et, s’il y a lieu, ajouter à son revenu d’entreprise la récupération de l’amortissement qui aura été réclamé au fil des années. Finalement, il existe une possibilité de donner lesdites œuvres d’art à des organismes de bienfaisance et d’obtenir des crédits pour don de charité.  Renseignez-vous auprès d’un spécialiste de l’impôt.